Conditions générales

Abonnements

Un abonnement vous donne l'usage de l'espace décrit dans votre forfait pour chaque période de facturation. L'abonnement est propre à la pratique ou à l'entreprise du membre.

Facturation et taxes

Les forfaits sont facturés d'avance au début de chaque période, en dollars canadiens. Les prix sont affichés avant taxes; la TPS/TVH applicable est ajoutée au paiement selon votre adresse de facturation.

En cas d'échec de paiement, nous vous écrivons et réessayons. L'accès peut être suspendu tant qu'une facture demeure impayée.

Changements et annulation

Vous pouvez passer en tout temps à un autre forfait de même fréquence de facturation depuis votre portail; la différence est calculée au prorata sur votre prochaine facture.

Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre portail. Votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée, qui n'est pas remboursée.

Utilisation de l'espace

Respectez l'espace, les autres membres et leurs clients, gardez les salles communes en ordre et suivez les règles de l'immeuble. Nous pouvons mettre fin à un abonnement en cas de manquements graves ou répétés.

Responsabilité et droit applicable

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux frais payés pour la période de facturation visée par la réclamation. Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.